20/04/2009
A young 28 year old filed a complaint against the French Blood Bank which refused his donation due to his sexual orientation. He claims this is degrading, humiliating and a discrimination by the State.
[He states that he has been in a monogomous relationship for 4 and a half years and the donation of blood should be refused depending on the behaviour and NOT the sexual orientation of the potential donor. ]
Un jeune homme de 28 ans attaque en justice l'Etablissement français du sang, qui lui a refusé un don en raison de son orientation sexuelle. Un choix que le plaignant juge «rabaissant» et «humiliant», évoquant même «une discrimination d'Etat».
Il voulait donner son sang, mais n'a pas pu. Alexandre M., 28 ans, résident à Alès dans le sud-ouest, vient de déposer une plainte contre X pour discrimination. Dans son viseur : l'Etablissement français du sang (EFS), qui a refusé son don au motif qu'il est homosexuel. «Rabaissant», «humiliant» : il n'a pas de mots assez durs pour fustiger un choix qu'il ne comprend pas, lui qui affirme être «fidèle» et vivre en couple depuis quatre ans et demi.
L'administration justifie pourtant sa décision en s'appuyant sur un arrêté de janvier 2009 qui définit de nouveaux critères de sélection des donneurs de sang. L'âge limite du premier don est notamment repoussé à 65 ans, les donneurs réguliers pouvant accomplir ce geste jusqu'à l'âge de 70 ans. De même, le nombre maximum de dons annuels est relevé à 24, contre 20 actuellement. Une série de mesures dont sont exclus les homosexuels masculins, comme ça a toujours été le cas selon la loi en vigueur depuis plus de 25 ans. Une nouvelle législation passée quasiment inaperçue, jusqu'à l'actuelle polémique.
Discrimination ou «raisons de sécurité» ? [Discrimination or security reasons?]
Il voulait donner son sang, mais n'a pas pu. Alexandre M., 28 ans, résident à Alès dans le sud-ouest, vient de déposer une plainte contre X pour discrimination. Dans son viseur : l'Etablissement français du sang (EFS), qui a refusé son don au motif qu'il est homosexuel. «Rabaissant», «humiliant» : il n'a pas de mots assez durs pour fustiger un choix qu'il ne comprend pas, lui qui affirme être «fidèle» et vivre en couple depuis quatre ans et demi.
L'administration justifie pourtant sa décision en s'appuyant sur un arrêté de janvier 2009 qui définit de nouveaux critères de sélection des donneurs de sang. L'âge limite du premier don est notamment repoussé à 65 ans, les donneurs réguliers pouvant accomplir ce geste jusqu'à l'âge de 70 ans. De même, le nombre maximum de dons annuels est relevé à 24, contre 20 actuellement. Une série de mesures dont sont exclus les homosexuels masculins, comme ça a toujours été le cas selon la loi en vigueur depuis plus de 25 ans. Une nouvelle législation passée quasiment inaperçue, jusqu'à l'actuelle polémique.
Discrimination ou «raisons de sécurité» ? [Discrimination or security reasons?]
«C'est une discrimination d'Etat, confie Alexandre Marcel au quotidien Midi Libre. Comment vouloir que les orientations sexuelles soient acceptées par la société si l'Etat a un comportement discriminatoire et s'il stigmatise les homosexuels ?», s'interroge-t-il. «En tant que citoyen, je n'accepte pas d'être communautarisé de la sorte, à mon insu. En plus, je suis catalogué à vie comme homosexuel dans le fichier de l'Etablissement français du sang». Son avocat estime lui que ce refus de don est «contraire à la directive européenne de 2004, qui parle de comportement et pas d'orientation sexuelle».
Mais à Toulouse, le directeur de l'EFS défend bec et ongles le texte du ministère de la Santé «pour des raisons de sécurité». «Pour le sida, les études montrent que, pour les homosexuels masculins, le taux de contamination est entre 60 et 100 fois plus important que pour le reste de la population, assure le docteur Destruel à Midi Libre. Et que le taux de multipartenariat est bien supérieur aux hétérosexuels. En médecine, nous sommes obligés de raisonner statistiquement. Et le risque est beaucoup plus important».
«Le don du sang n'est pas un droit» [Donating Blood is not a right]
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot motive par ailleurs l'arrêté en déclarant que l'interdiction du don de sang serait levée pour les homosexuels masculins dès que «la prévalence dans ce groupe» de l'infection par le VIH-sida «se rapprocherait de celle des hétérosexuels». La justice doit maintenant trancher, sachant que sa décision pourrait faire jurisprudence pour de nombreux autres cas potentiels.
Contactée par Le Figaro.fr, la direction nationale de l'EFS précise que l'Etablissement français du sang n'a «jamais été condamné» pour ce type d'affaires. «Il n'y a pas de discrimination car le don du sang n'est pas un droit», assure-t-elle. Avant de renvoyer ses interlocuteurs vers une délibération de la Halde (Haute autorité de lutte contre discriminations et pour l'égalité) qui appuie les choix de l'Etat.
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